Réglement intérieur de la Médiathèque
Article.1. La Médiathèque Municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population.
Article.2. L'accès à la Médiathèque et à la consultation sur place des catalogues et des documents est libre et ouvert à tous. La communication de certains documents peut connaître certaines restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.
Article.3. La consultation, la communication et le prêt de documents sont gratuits.
- La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le conseil municipal. Cette cotisation n'est en aucun cas remboursable.
- L'accès à Internet est libre et gratuit ; il se fait à titre individuel et selon les plages de temps disponibles.Il peut être limité notamment vis-à-vis des enfants. Toute personne accédant à Internet dans les locaux de la Médiathèque s'engage à respecter la charte d'utilisation des outils et des ressources numériques mises à la disposition de tous (ci-joint).
Article.4. Le personnel de la Médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de l'établissement.
Article.5. Pour s'inscrire à la Médiathèque, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.
Article.6. Les enfants et les jeunes de moins de 14 ans doivent, pour s'inscrire, être munis d'une autorisation écrite de leurs parents.
Article.7. Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.
Article.8. La majeure partie des documents de la Médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place; ils font l'objet d'une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti sur autorisation du bibliothécaire.
Article.9. L'usager peut emprunter 16 livres, 10 revues, 6 partitions, 10 CD, 8 CDT, 6 DVD pour une durée de 3 semaines.
Article.10. Les CD et les DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à caractère individuel ou familial. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite. L'audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur (SACEM, SDRM, SACD, SACM).
La Médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Article.11. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Médiathèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents ( rappels, suspension du droit de prêt...)
Article.12. En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement. En cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.
Article.13. Les usagers peuvent obtenir la reprographie d'extraits de documents appartenant à la Médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Les tarifs de reprographie sont fixés par arrêté ou délibération du conseil municipal.
Article.14. Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des lcoaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les sections et les salles de lecture, sauf animation expressément organisée par les bibliothécaire. L'accès des animaux est interdit dans la Médiathèque. Il est demandé aux lecteurs de s'abstenir de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes moeurs et à l'intérêt général, susceptible d'incommoder les autres usagers ou le personnel présent sur le site.
Article.15. Les usagers accueillis dans la médiathèque municipale, s'engagent à respecter le présent règlement, le personnel d'encadrement, les autres usagers, le matériel mis à leur disposition et les règles de vie dans l'établissement.
Article.16. Grille de mesures et de sanctions encourues en cas de faits ou agissements de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du service:
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Type de problème |
Manifestations principales |
Mesures |
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Mesures d'avertissement |
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Refus des règles de vie dans l'établissement |
Comportement bruyant, ou troublant le bon ordre ou le fonctionnement du service Refus d'obéissance; remarques déplacées ou agressives. |
Rappel au règlement par le personnel d'encadrement. |
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Persistance d'un comportement troublant le bon ordre ou le fonctionnement du service. Refus systématique d'obéissance et agressivité caractéristique. |
L'incident est consigné par le directeur dans un cahier. Le directeur de la médiathèque prend contact avec les usagers ou leurs représentants et leur adresse un courrier d'avertissement. |
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Sanctions disciplinaires |
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Refus des règles de vie dans l'établissement sans amélioration constatée après le prononcé d'un avertissement |
Persistance d'un comportement non policé Refus systématique d'obéissance et agressivité caractéristique. Attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes moeurs et à l'intérêt général. |
Exclusion temporaire |
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Non respect des biens et des personnes |
Comportement provocant ou insultant |
Exclusion temporaire |
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Dégradations mineures d'un matériel mis à disposition |
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Menaces vis-à-vis des personnes ou dégradations volontaires des biens |
- Agressions physiques envers les autres usagers ou le personnel, - dégradation importante ou vol du matériel mis à disposition |
Exclusion définitive / Poursuites pénales |
Articles.17. Modalités d'application des sanctions disciplinaires:
Les mesures d'exclusion seront prononcées par une commission composée du Maire ou de son représentant, et du Directeur de la Médiathèque.
Mesure d'exclusion temporaire de 1 à 5 jours, après que l'usager ait fait connaître à la commission ses observations sur les faits ou agissements reprochés.
Si après 1 exclusion temporaire le comportement de l'usager continue de porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement du service, une exclusion définitive sera prononcée.
Mesure d'exclusion définitive prononcée dans les mêmes conditions de forme et de procédure que pour une exclusion temporaire.
- Dans le cas où un usager du service dégraderait sciemment le matériel mis à sa disposition, aurait un comportement violent à l'encontre des autres usagers, du personnel d'encadrement, du personnel technique ou de tout autre adulte présent dans la structure, la responsabilité de ce dernier pourra être engagée devant les autorités compétentes.
- Les usagers qui manqueraient de respect ou feraient preuve d'incivilité ou d'agressivité envers un des agents de la médiathèque pourront être amenés à répondre de leurs actes auprès des services de la Police Municipale, ou faire l'objet d'un dépôt de plainte auprès de la Gendarmerie Nationale.
Article.18. Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.
Article.19. Le personnel de la Médiathèque est chargé, sous la responsabilité du directeur, de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l'usage du public.
VI- Dispositions générales:
Article.20. Monsieur le Directeur des Affaires Culturelles, Monsieur le Directeur de la Médiathèque Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes.
Charte du bon usage des équipements et ressources numériques
Tout utilisateur se doit de connaître les règles de fonctionnement et de les respecter. L'utilisation du service suppose la reconnaissance préalable par l'usager de la charte.
Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit de limiter ou de refuser l'accès à toute personne qui ne respecterait pas cette présente charte. L'objectif de l’Espace multimédia est de mettre à disposition des outils et des moyens d'accès aux technologies de l'information et de la communication et de permettre à tous de s'initier et de se former à celles-ci.
L’Espace Multimédia est équipé en WIFI.
-Son utilisation par des mineurs est soumise à un accord parental écrit et reste sous la responsabilité des parents.
-L'utilisation des tablettes pour les enfants de moins de 8 ans ne peut se faire qu’avec l’accompagnement d'un adulte.
-L’accès aux postes informatiques s’effectue avec le N° de carte lecteur pour les usagers inscrits et sous condition de présentation d'une carte d'identité pour les non-inscrits.
-L'accès aux tablettes s'effectue sous contrôle du personnel, en échange d'une pièce d'identité (carte d'identité, permis ou passeport) ou d'une carte médiathèque valide pour les mineurs.
-L'utilisation des tablettes se fait uniquement dans l’espace Multimédia de la médiathèque.
-Par poste informatique ou par tablette, le nombre d’utilisateurs est limité à deux. Pour l’espace visionnage il est limité à trois.
-Le temps de connexion à un ordinateur ou à une tablette est limité à 1 heure par jour. Le renouvellement de ce temps est possible en fonction de l'affluence et selon l'appréciation de la bibliothécaire.
-Seule la réservation pour le visionnage sur la télévision est permise après inscription auprès de la bibliothécaire.
-L'usager a pour obligation de se déconnecter de tout compte personnel après utilisation de la tablette ou d’un poste informatique.
-Le téléchargement d'applications est strictement interdit.
-Le personnel de la médiathèque peut à tout moment contrôler la nature de la consultation Internet et prendre les mesures nécessaires au respect de la présente charte : arrêt immédiat de la consultation, interdiction temporaire ou définitive de l'accès aux postes multimédia, voire interdiction définitive de l'accès à la médiathèque et à l'espace numérique.
-Concernant l'usage de l'Internet, la consultation des sites contraires aux missions de la médiathèque et à la législation française : pornographie ; incitation à la haine ; pédophilie ; apologie de la violence; discrimination ou pratique illégale, sites de jeux d'argent, etc., est strictement interdite.
-Les propos tenus par l'usager dans toute communication sur l’Internet : e-mail, réseaux sociaux, forum, blog... engagent la responsabilité de l'usager.
-Les utilisateurs s'engagent à respecter le droit d'auteur des œuvres consultées (cf. Code de la propriété intellectuelle).
Formulaire d'inscription
Formulaire espace multimédia
L’Espace Multimédia est équipé en WIFI.
Son utilisation par des mineurs est soumise à un accord parental écrit et reste sous la responsabilité des parents.
L'utilisation des tablettes pour les enfants de moins de 8 ans ne peut se faire qu’avec l’accompagnement d'un adulte.